Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tirages photographiques réalisées sur le site dorianb45.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
1. Identité du vendeur
Le site et la boutique sont exploités par :
Dorian BOULOGNE, Entrepreneur individuel (EI)
6 rue de la Fontaine
39100 Brevans – France
SIREN : 103 193 215
SIRET : 103 193 215 00011
RCS : Lons-le-Saunier
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
N° TVA intracommunautaire : FR83103193215
E-mail : boutique@dorianb45.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de tirages photographiques physiques proposés sur le site dorianb45.fr.
Les présentes CGV concernent les commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
3. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont des tirages papier de photographies présentées dans les différentes galeries disponibles sur le site.
Le client sélectionne notamment :
- la photographie qu’il souhaite faire imprimer ;
- le format de tirage proposé ;
- la quantité souhaitée.
Les caractéristiques essentielles et le prix du produit sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Les photographies affichées sur le site permettent au client de visualiser l’image sélectionnée. Cependant, le rendu d’une photographie sur un écran dépend notamment de l’écran utilisé, de sa luminosité et de son étalonnage.
De légères différences de luminosité, de contraste ou de couleurs peuvent donc exister entre l’affichage numérique et le tirage papier. Une différence raisonnable liée à ces caractéristiques techniques ne constitue pas nécessairement un défaut du produit.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée et payée.
5. Commande
Le client sélectionne la ou les photographies qu’il souhaite commander ainsi que leur format et leur quantité.
Avant de procéder au paiement, le client peut consulter son panier et vérifier le contenu de sa commande.
Il lui appartient de vérifier notamment :
la photographie sélectionnée, le format, la quantité, le mode de livraison ou de retrait ainsi que les informations personnelles communiquées.
La validation du paiement entraîne la confirmation de la commande.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste, d’impossibilité technique de réaliser le tirage ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, les sommes éventuellement encaissées au titre des produits non fournis sont remboursées.
6. Paiement
Le paiement de la commande est effectué en ligne par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées pour effectuer le paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
7. Préparation des commandes
Les tirages sont préparés après validation de la commande.
Le délai indicatif de préparation est de 3 à 7 jours ouvrés.
Ce délai correspond à la préparation et à la réalisation de la commande. En cas d’expédition, le délai d’acheminement du transporteur vient s’ajouter au délai de préparation.
En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard important, le client pourra être informé par e-mail.
8. Modes de livraison et retrait
Les commandes peuvent être récupérées ou expédiées selon les modalités proposées lors du passage de la commande.
Retrait au foyer de l’ENSGTI
Le client peut choisir le retrait au foyer de l’ENSGTI à Pau.
Ce mode de retrait est gratuit.
Le client doit attendre que sa commande soit indiquée comme disponible avant de venir la récupérer.
Les modalités pratiques de retrait peuvent être communiquées au client par e-mail.
Livraison par La Poste
La livraison est proposée uniquement en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont fixés à :
4,20 € par commande.
Le délai d’acheminement dépend du transporteur et vient s’ajouter au délai de préparation de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard exclusivement imputable au transporteur, sous réserve des droits dont bénéficie le consommateur en application de la législation applicable.
9. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.
Il lui appartient de vérifier ces informations avant le paiement.
En cas d’erreur constatée après la commande, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais à :
boutique@dorianb45.fr
Une modification ne pourra toutefois être garantie si la commande a déjà été expédiée.
10. Droit de rétractation
En principe, le consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les tirages photographiques proposés sur dorianb45.fr sont fabriqués après la commande en fonction de la photographie, du format et de la quantité sélectionnés par le client.
Lorsque le tirage commandé constitue ainsi un bien confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé au sens de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à ce tirage.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande.
11. Tirage défectueux ou non conforme
Si le client reçoit un tirage présentant un défaut d’impression, ayant été endommagé ou ne correspondant pas à la photographie, au format ou à la quantité commandée, il doit contacter le vendeur à :
boutique@dorianb45.fr
Le client pourra être invité à transmettre une ou plusieurs photographies permettant de constater le problème.
Après vérification, lorsqu’un défaut ou une non-conformité est constaté, un nouveau tirage conforme sera réalisé gratuitement, sans frais supplémentaires pour le client.
Cette disposition s’applique sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits accordés au consommateur par ces dispositions légales.
13. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.
Le vendeur ne peut également garantir une correspondance absolument identique entre les couleurs affichées sur l’écran du client et celles du tirage papier, compte tenu notamment des différences entre les technologies d’affichage et d’impression.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité du vendeur lorsqu’une différence constitue effectivement un défaut ou une non-conformité du produit.
14. Propriété intellectuelle
Les photographies présentées sur dorianb45.fr sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un tirage photographique entraîne uniquement le transfert de propriété de l’exemplaire physique acheté.
Il n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à la photographie.
Sauf autorisation ou disposition légale contraire, toute reproduction, numérisation, publication, diffusion, modification ou exploitation commerciale de la photographie est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits.
15. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut consulter cette politique pour obtenir davantage d’informations concernant les données collectées, leurs finalités, leur conservation et l’exercice de ses droits.
16. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Dorian BOULOGNE EI
E-mail : boutique@dorianb45.fr
Adresse postale :
6 rue de la Fontaine
39100 Brevans
France
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation au vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN PRODUCTION
Adresse : À COMPLÉTER
Site internet : À COMPLÉTER
La DGCCRF précise que le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur compétent, notamment sur son site et dans ses CGV.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le vendeur et le client chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
19. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.